4.1 – Offre « Questions & Réponses »

L’offre « Questions & Réponses » (aussi nommée « Q&R ») et son tarif comprennent :

• Le prix de la séance ;
• Les échanges par mail en amont de la séance afin de préparer les questions et approfondir les recherches au besoin ;
• L’appel téléphonique ;
• La vérification de l’itinéraire de Voyage du Client et sa faisabilité (si nécessaire) ;
• Les réponses aux interrogations du Client ;
• Les recherches approfondies par Usapon (si nécessaire ), à la suite de l’appel pour améliorer ou approfondir une réponse ;
• Le PDF récapitulatif avec toutes les réponses aux questions mentionnées lors de l’appel ;
• Le suivi par mail illimité si besoin, en cas de nouvelles interrogations de la part du Client.

 4.2 – Offre « Sakura » et « Momiji »

Les prestations de services proposées par Usapon comprennent, selon la formule (les offres « Sakura » et « Momiji ») choisie par le client :

• La création d’un itinéraire sur mesure adapté aux envies et au budget ;
• La proposition d’un programme journalier sur mesure en fonction des demandes et des envies du Client ;
• Des conseils sur la préparation d’un Voyage au Japon ;
• La recherche des billets d’avion aller-retour ;
• La recherche des hébergements par ville visitées ;
• La recherche des activités et des lieux à visiter en fonction des centres d’intérêt mentionnés par le Client ;
• La recherche des moyens de déplacement lors du Voyage et/ou d’une voiture de location si nécessaire ;
• Les appels téléphoniques et les échanges par mail pour répondre aux questions au fur et à mesure de l’organisation du Voyage ;
• La création d’un Carnet de Voyage sur mesure envoyé par mail sous format PDF ;
• Le suivi et “l’assistance” illimitée par mail et/ou par message (attention, je ne suis pas une assurance, je peux seulement répondre aux questions et vous guider vers la meilleure solution en cas de problème majeur lors de votre Voyage ou avec vos réservations).

Toutes ces recherches sont transmises par mail au Client, après réception du paiement, sous la forme d’un fichier PDF intitulé “Propositions d’hébergement et d’activités”, comprenant les liens de réservation permettant au Client de réserver lui-même les diverses Recommandations suggérées.

 4.3 – Offres « à la carte »

Concernant les offres « à la carte » : le principe reste identique aux points précédents. Usapon effectue les recherches selon les critères du client pour lui fournir les meilleures informations et les prestataires adaptés à sa demande.

Usapon ne peut être tenu responsable de la réservation effectuée par le client auprès d’un organisme ou d’un prestataire non spécifié dans les propositions de transport, d’hébergement, de location de voiture ou d’activités. Lors de la réservation du client auprès des prestataires choisis pour son voyage, celui-ci accepte que ses réservations soient soumises aux CGV des prestataires, et non aux présentes CGV.

Le client est informé des tarifs et des conditions spécifiques de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.

4.4 – EN OPTION : Carnet de voyage au format papier

En complément des Livrables transmis sous format numérique, le Client peut, s’il le souhaite, souscrire à l’option “Carnet de voyage au format papier”, proposée par Usapon.
Le Carnet imprimé reprend les informations validées figurant dans les Livrables relatifs au voyage du Client. Il est imprimé et relié par un prestataire d’impression mandaté à cet effet.
Les modalités pratiques relatives à l’envoi du Carnet sont précisées à l’article 10.2 des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois la validation des Livrables effectuée et l’impression engagée, aucune modification ne pourra être apportée au contenu du Carnet, conformément à l’article 4.8.4 des présentes CGV.

4.5 – AVERTISSEMENT – RÉSERVATION NON INCLUSES

Les prix et les Services proposés par Usapon ne comprennent pas la réservation (hôtels, vols, activités, etc.). Les frais de réservation sont à la charge du Client et ne font pas partie des Services.
Usapon effectue uniquement du conseil et des recherches. Le Client est libre de réserver ou de renoncer à réserver dans les établissements et organismes recommandés par le Travel Planner. De plus, bien que Usapon veille à fournir un Service de qualité, le Client est averti que le Contenu des Livrables est délivré à titre informatif par le Travel Planner, le Client est donc invité à vérifier les informations par lui-même lors de la préparation de son Voyage.

4.6 – INDÉPENDANCE
Hormis l’assurance Chapka, Usapon ne possède aucun lien contractuel et financier avec les organismes recommandés.

4.7 – LANGUE
Tout le Contenu proposé est en langue française.

4.8 – ÉVOLUTION
En cas d’évolution des Services, le Client reste soumis aux Services souscrits disponibles au moment de sa commande.

4.9 – MODIFICATION
4.9.1 – Modifications mineures incluses dans les Services
Les offres “Sakura”, “Momji” et “à la carte” comprennent jusqu’à 2 modifications mineures. Lors de l’envoi des Livrables, le Client dispose de 14 jours pour faire une demande de modification. Passé ce délai, les Livrables seront réputés avoir été approuvés par le Client.

Une Modification mineure est comprise comme toute demande de réajustement ponctuel portant sur les Recommandations proposées par Usapon sans remise en cause globale de l’organisation du Voyage.

Peuvent être considérées comme des modifications mineures, à titre d’exemple : le remplacement d’un hébergement par un autre de gamme équivalente dans la même zone géographique, le changement d’une activité par une activité similaire, l’ajustement de l’ordre d’un itinéraire journalier, ou la modification d’un moyen de transport ne modifiant pas les dates du Voyage.
L’appréciation du caractère mineur ou non d’une demande de Modification relève exclusivement de l’Entreprise et nécessite son accord préalable. Toute demande excédant ce cadre, notamment en cas de changement de destination, de dates, de budget ou du nombre de voyageurs, pourra être considérée comme une Modification majeure et faire l’objet d’un nouveau devis et d’un nouveau délai de traitement.

4.9.2 – Modifications mineures en supplément
Toute demande de Modification mineure formulée au-delà des 2 Modifications mineures incluses dans la Prestation fera l’objet d’une facturation complémentaire, calculée en fonction des recherches supplémentaires nécessaires. Un devis complémentaire sera soumis au Client pour validation avant tout travail supplémentaire.

4.9.3 – Modification importante du Voyage
Toute demande de Modification ayant un impact significatif sur la structure, la durée ou le Contenu du Voyage initialement validé sera considérée comme une Modification importante. Cela inclut, de manière non exhaustive :
– un changement de destination ou de pays,
– l’ajout d’une ou plusieurs étapes non prévues initialement,
– changement du type de Voyage,
– ou toute Modification entraînant une reprise partielle ou totale des recherches.
– Ces Modifications importantes ne sont pas incluses dans les Services et donneront lieu à un devis spécifique, soumis à l’accord du Client avant toute reprise de la Prestation.

4.9.4 – Demande de Modification post-impression
Le Client qui choisit l’option d’impression du Carnet de voyage au format papier est invité à valider définitivement les Livrables avant le lancement de l’impression.
À compter de cette validation et dès le démarrage de l’impression, aucune modification, rectification ou mise à jour ne pourra être demandée par le Client.
Toute correction ou réimpression postérieure fera l’objet d’un nouveau devis et sera facturée en supplément.

5. 1 – CAPACITÉ JURIDIQUE
L’accès aux Services proposés par Usapon est réservé aux personnes physiques majeures et juridiquement capables de souscrire un contrat.

5.2 – PROCESSUS DE COMMANDE
La commande d’une Prestation s’effectue après un Appel découverte gratuit, réservé via le site https://calendly.com, ou à la suite d’un contact par e-mail ou du remplissage d’un formulaire de questions transmis par Usapon.
Lors de cet Appel ou de ces échanges, Usapon recueille les informations indispensables à la préparation du Voyage : dates, durée du séjour, budget, nombre de voyageurs, préférences, habitudes, etc.
Ces données sont nécessaires pour élaborer une proposition conforme aux attentes du Client. En cas d’informations manquantes ou inexactes, Usapon s’engage à contacter le Client afin d’obtenir les précisions nécessaires avant de débuter la Prestation.

5.3 – DEVIS ET CONFIRMATION
À l’issue de l’Appel découverte ou du remplissage du questionnaire, Usapon adresse au Client :
– un récapitulatif des informations essentielles relatives à son projet de Voyage,
– un devis personnalisé,
– ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour confirmer sa commande, le Client doit valider le devis et les CGV par écrit (signature électronique ou courrier électronique) et, le cas échéant, effectuer le paiement de l’acompte ou du montant total prévu au devis.
Aucune Prestation ne pourra débuter sans la double validation (devis + CGV) et sans réception du règlement convenu.
Usapon se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’indisponibilité, de non-conformité de la demande avec le champ de ses compétences, ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas de communication incomplète ou d’antécédents de paiement.

5.4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Lors de la validation du devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, les accepter sans réserve et s’engager à les respecter.
Aucun Service ne pourra être exécuté sans cette acceptation expresse.

5.5 – EXÉCUTION ANTICIPÉE ET RENONCEMENT AU DROIT DE RÉTRACTATION
Afin de permettre le démarrage immédiat des recherches avant la fin du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, le Client est invité, lors de l’acceptation du devis, à formuler expressément sa demande d’exécution anticipée et à reconnaître qu’il renonce à son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.

5.6 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Afin de notifier au Client la bonne réception de sa commande ou de sa réservation, Usapon adresse un e-mail de confirmation, les CGV applicables ainsi qu’un rappel de son renoncement au droit de rétractation et sa demande d’accès aux Services avant la fin du délai de 14 jours.

5.7 – PREUVE DE LA TRANSACTION
À des fins de gestion contractuelle et de preuve, Usapon conserve, dans des conditions de sécurité raisonnables, l’ensemble des éléments relatifs à la commande : communications, devis, validation du Client, preuves de paiement et factures.
Pour en savoir plus, le Client peut consulter la Politique de confidentialité.

6.1 – PRIX
Le prix des Services proposés par Usapon sont indiqués en euros (€), et sont exemptés de la TVA.
Usapon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le Client reste souris au tarif indiqué dans le devis.
La validation du devis constitue une acceptation du tarif et engage le Client à régler le montant indiqué.
Le prix ne comprend pas la réservation des prestations auprès des Prestataires externes qui reste à la charge exclusive du Client.

L’offre « Sakura » est facturé comme suit:
– 35€ par jour planifié
L’offre « Momiji » est facturé comme suit:
– 40€ par jour planifié
Le tarif est dégressif (-35€ / semaine pour l’offre Sakura, -40€ / semaine pour l’offre Momiji) à partir de la deuxième semaine complète de Voyage (soit à partir du 14e jour facturé).
Pour tous départs urgents (< 1 mois avant le départ), 100€ seront additionnés sur le montant total du Service Sakura ou Momiji pour passer en priorité sur tous les autres projets.

Le Service « Questions & Réponses » est facturé comme suit:
– 50€ par heure d’appel téléphonique + échange par mails illimités et assistance lors du Voyage en cas de question
Les Services à la carte sont facturés comme suit:
– 20€ pour une recherche d’un vol A/R,
– 20€ / ville pour une sélection des hébergements selon les critères du Client (3 hébergements par ville),
– 15€ / ville pour une liste des activités et visites à faire dans chaque ville, personnalisée en fonction des envies du Client,
– 50€ pour la création d’une carte interactive Google MyMaps qui regroupe les visites, les Recommandations d’Usapon, les hébergements du Client et les activités à faire en fonction de l’itinéraire du Client,
– Sur devis dans le cas où la demande est plus spécifique.

6.2 – MODALITÉS DE PAIEMENT

6.2.1 – Moyen de paiement
Le paiement se réalise par virement bancaire sur le compte de Usapon, dont le RIB est fourni avec la facture.
Des frais de virement international peuvent être appliqués par certaines banques, relevant de la responsabilité de la banque du Client.
La confirmation est effective à la réception du paiement de l’acompte, sauf pour les Services “Questions & Réponses” et “à la carte” qui doivent être réglés intégralement à la confirmation de la Prestation. Usapon facture son temps de recherche, et les Services étant personnalisés, aucun remboursement n’est possible. La facture doit être réglée avant que Usapon n’initie les recherches et n’organise le Voyage du Client.

6.2.2 – Mode de paiement
Pour l’offre “Questions & Réponses”, le paiement s’effectue en une fois, en totalité, à la confirmation de la Prestation.
Pour les offres “Sakura” et “Momiji”, le règlement peut se faire en deux versements pour les montants dépassant 300 € TTC. Le Client doit régler l’acompte stipulé dans le devis à la confirmation de la Prestation, puis le solde 30 jours plus tard et avant l’envoi du Carnet de Voyage.
Aucune réduction pour paiement anticipé n’est accordée.
Le Client reçoit une confirmation par courrier électronique du paiement partiel ou total de la commande.

6.2.3 – Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
En cas de défaut de paiement persistant, Usapon se réserve le droit de suspendre l’exécution des Services en cours, sans préjudice d’éventuelles poursuites ou actions de recouvrement, et de refuser toute nouvelle demande d’un Client avec lequel un litige relatif à une commande antérieure serait en cours.

La durée prévisionnelle de la Prestation est toujours communiquée au Client au moment de l’envoi du devis, en fonction du type de Service choisi et de la complexité du Voyage demandé.
Sauf indication contraire figurant sur le devis, les premiers Livrables (proposition d’hébergements, d’activités ou d’itinéraire) sont transmis au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la validation du devis et du paiement.
Afin d’assurer la bonne exécution des Services, le Client s’engage à collaborer activement à la réalisation de son projet de Voyage en répondant aux sollicitations d’Usapon et en communiquant les informations nécessaires dans un délai raisonnable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du présent Contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer le formulaire de rétractation ci-dessous complété par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@usapontravel.com.
Si le Client souhaite que la Prestation débute avant l’expiration du délai de rétractation, il devra, lors de l’acceptation du présent Contrat, cocher la case prévue à cet effet, afin de formuler expressément sa demande d’exécution anticipée, et reconnaître qu’il renonce à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Le Client reconnaît et accepte que, si la Prestation a déjà commencé mais n’est pas encore achevée, il pourra exercer son droit de rétractation dans le délai légal, mais restera tenu du paiement au prorata des Services déjà fournis, en application de l’article L221-25 du Code de la consommation. Si la Prestation a été entièrement exécutée, il perdra définitivement son droit de rétractation, et sera tenu au paiement intégral de la facture, sans possibilité de demander le remboursement ou l’annulation.

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, le Carnet de Voyage envoyé au format papier, contenant des éléments personnalisés à la demande du Client, ne pourra faire l’objet d’aucune rétractation, ni d’échange ou de remboursement.

Le Client retrouve ci-dessous le modèle de formulaire de rétractation à compléter et renvoyer par e-mail afin de se rétracter du présent Contrat :
À l’attention de l’EI Ninon Vincenti – Usapon – 17 rue les jardins de Lucie 31450 Pompertuzat, FRANCE :
Je vous notifie par la présente de ma rétractation du Contrat portant sur le Service ci-dessous :
Date de la commande :
Numéro du devis :
Nom du Client :
Adresse du Client :

9.1 – OBLIGATIONS DE USAPON
Usapon intervient en tant que prestataire de Services indépendant, spécialisé dans le conseil et la recherche personnalisée pour l’organisation de Voyages sur mesure. Il s’agit d’un accompagnement dans la préparation du Voyage, et non d’une activité d’agence de voyages. À ce titre, Usapon est uniquement tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Usapon s’engage notamment à :

9.1.1 – Qualité des Services
Usapon s’engage à mobiliser tous les moyens raisonnables pour fournir au Client des Recommandations pertinentes, fiables et personnalisées, en tenant compte de ses attentes, besoins et de ses contraintes. Ces Recommandations sont établies à partir des informations disponibles au moment de la recherche, sans garantie de disponibilité ou de maintien des tarifs au-delà de cette date.
9.1.2 – Respect des délais
Le délai estimé de fourniture des Services est indiqué au Client dans le devis. En cas de retard, Usapon s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais, en précisant un nouveau délai.
9.1.3 – Communication et disponibilité
Usapon s’engage à répondre aux sollicitations du Client dans un délai raisonnable tout au long de la mission, à l’adresse de contact indiquée dans les CGV.
9.1.4 – Confidentialité et données personnelles
Usapon s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations personnelles, professionnelles ou sensibles transmises par le Client dans le cadre de la Prestation. Les données collectées sont utilisées uniquement pour les besoins de l’exécution du Contrat, et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou accord exprès du Client.
Usapon s’engage à traiter les données personnelles conformément à la législation en vigueur, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, tel que décrit dans l’article 15 “Données personnelles” des présentes CGV.
9.1.5 – Exactitude des informations
Usapon s’engage à fournir au Client des informations actualisées et fiables. Toutefois, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable des inexactitudes ou omissions, du fait d’un tiers. Toute erreur identifiée sera corrigée dans les meilleurs délais.

9.2 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client agit à titre personnel et reste seul responsable des décisions prises concernant son Voyage, ainsi que des réservations effectuées auprès des Prestataires tiers recommandés par Usapon. Le Travel Planner n’intervient pas dans la conclusion des contrats avec ces Prestataires et ne saurait être tenu responsable du déroulement ou de la qualité de leurs prestations.

9.2.1 – Collaboration et communication
Le Client s’engage à participer activement à l’élaboration de son projet de Voyage. Il doit formuler clairement ses besoins, préférences et contraintes, et maintenir une communication réactive avec Usapon afin de permettre la bonne exécution des Services.
9.2.2 – Transmission d’informations
Le Client fournit à Usapon toutes les informations nécessaires à l’exécution de la Prestation concernant son Voyage. Ces données doivent être exactes, complètes et à jour, et toute évolution significative doit être communiquée sans délai.
9.2.3 – Délais de validation et de réservation
Le Client s’engage à valider les Livrables transmis ou à faire part de ses remarques dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés à compter de leur réception.
Passé ce délai, et en l’absence de réponse malgré plusieurs relances écrites, les Livrables seront réputés acceptés définitivement et sans réserve.
Toute demande de modification ultérieure nécessite l’émission d’un nouveau devis.
Il appartient notamment au Client également d’effectuer les réservations sélectionnées parmi les Recommandations dans un délai maximal de 72 heures, afin de garantir la disponibilité et les conditions tarifaires constatées lors de la recherche.
9.2.4 – Confidentialité
Les échanges, Livrables et tout autre Contenus transmis par Usapon dans le cadre de la Prestation sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à ne pas les partager, reproduire ou diffuser, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation à des fins commerciales ou professionnelles est interdite.
9.2.5 – Paiement des Services
Le Client est tenu de respecter les modalités de règlement indiquées dans le devis et la facture. En cas de retard ou de défaut de paiement, Usapon se réserve le droit de suspendre la fourniture des Services jusqu’à régularisation, sans que cela ne donne lieu à un quelconque droit à une indemnisation.

10.1 – Livraison numérique
Conformément aux délais indiqués lors du devis, Usapon transmettra au Client, par courrier électronique, un document au format PDF intitulé “Proposition d’hébergements et d’activités”, comprenant les liens de réservation pour les transports, hébergements, activités et éventuelles options proposées dans le cadre du Voyage demandé.
Ce document inclut les Recommandations personnalisées d’Usapon : itinéraire, hébergements, activités et, le cas échéant, location de véhicule.
Le Client demeure libre de réserver ou non les prestations suggérées, et procède directement aux réservations auprès des Prestataires externes en vérifiant au préalable l’exactitude de toutes les informations transmises (dates, options, nombre de voyageurs, etc.). Usapon n’effectue aucune réservation ni paiement pour le compte du Client et n’intervient pas comme intermédiaire, avant, pendant ou après le Voyage.
Après validation des choix du Client et réalisation de ses réservations, Usapon transmettra un Carnet de Voyage personnalisé au format PDF, récapitulant l’ensemble des éléments du Voyage.
Ce Carnet pourra être complété d’une Carte interactive Google Maps accessible depuis un appareil connecté à Internet.
En cas d’absence de réponse du Client pendant 14 jours ouvrés malgré plusieurs relances par e-mail, Usapon considérera les Services comme finalisés sur la base des éléments déjà communiqués. Les recherches seront alors clôturées et aucun ajustement ultérieur ne pourra être effectué sans nouveau devis.

10.2 – Carnet de Voyage au format papier
Le Client qui choisit l’option d’envoi d’un Carnet de voyage au format papier recevra une version imprimée du Carnet, reprenant les informations validées figurant dans les Livrables relatifs à son voyage.
Les modalités pratiques relatives à l’impression et à l’expédition de ce Carnet sont précisées ci-dessous :
10.2.1 – Mode de livraison
Le Carnet de Voyage sera envoyé par La Poste par colissimo standard avec numéro de suivi à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
10.2.2 – Délai d’expédition
Le Carnet de Voyage est envoyé par Usapon environ 5 à 10 jours après envoi des Livrables au format numérique.
10.2.3 – Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter Usapon par mail afin qu’elle exécute son obligation de livraison dans les plus brefs délais.
En cas de retards ou défauts de livraison dus à un cas de force majeure ou à un événement imputable au transporteur (exemple : grève, fermeture exceptionnelle, perte du colis…), Usapon ne pourra être tenu responsable et s’efforcera de trouver une solution adaptée.
10.2.4 – Frais de livraison
Le Travel Planner prend en charge les frais de livraison du Carnet, sauf en cas d’erreur dans les informations transmises par le Client, telles qu’indiquées ci-dessous.
10.2.5 – En cas d’erreur dans les informations renseignées par le Client
Toute erreur dans les informations renseignées par le Client ne pourra engager la responsabilité du Travel Planner. Si l’envoi a été effectué avant que le Client ne se rende compte de son erreur, alors les frais de renvoi seront à la charge du Client. Dans le cas où l’envoi n’a pas encore été effectué, le Client est invité à contacter le Travel Planner dans les plus brefs délais afin de rectifier les informations renseignées.
10.2.6 – Colis non reçu ou endommagé
En cas de non-réception ou de réception d’un colis manifestement endommagé, le Client doit informer Usapon dans un délai de 48h suivant la livraison, par email, accompagné d’une photo du colis si nécessaire. Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Usapon intervient exclusivement en tant que prestataire de conseil personnalisé dans l’organisation de voyages.
L’Entreprise n’agit pas en qualité d’agence de voyages au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, et n’effectue aucune réservation ni paiement pour le compte du Client auprès des Prestataires externes recommandés dans le cadre de ses Services.
Usapon n’est tenue à aucune obligation de résultat. Les Services comprennent uniquement la recherche, sélection et suggestion de Recommandations personnalisées, fondées sur les informations communiquées par le Client et sur les données disponibles au moment des recherches.
Le choix et la réservation des Prestataires relèvent de la responsabilité exclusive du Client, qui contracte directement avec les Prestataires externes. En cas de problème ou d’insatisfaction concernant l’exécution des prestations réservées auprès des Prestataires externes (annulation, retard, qualité, litige…), le Client doit s’adresser au service après-vente du Prestataire concerné. Usapon n’est en aucun cas partie au contrat entre le Client et ces Prestataires.
Conformément à l’article 9.2 “Obligations du Client”, le Client s’engage à effectuer les réservations dans les 72 heures au maximum suivant la réception du document PDF “Proposition d’hébergements et d’activités” contenant les Recommandations et liens de réservation, afin de bénéficier des conditions trouvées par Usapon. L’Entreprise ne peut être tenue responsable de l’échec de la réservation ou d’une variation de tarif si le Client ne réserve pas dans ce délai, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les tarifs et disponibilités fournis par Usapon sont donnés à titre strictement indicatif. Les Prestataires externes restent libres de modifier leurs prix ou leurs conditions, conformément à leurs propres conditions générales de vente, sans que la responsabilité de l’Entreprise ne puisse être engagée à ce titre.
De même, les informations figurant dans le Carnet de Voyage ou dans tout document remis au Client sont fournies à titre indicatif, sous réserve d’éventuelles erreurs, omissions ou variations de change. Usapon ne saurait être tenue responsable d’une modification postérieure à la remise du Carnet ou d’une évolution des tarifs, disponibilités ou prestations proposés par les Prestataires externes.
La responsabilité de l’Entreprise ne pourra être engagée dans les cas suivants et sans que cette liste ne soit exhaustive :

• erreur, omission ou information inexacte transmise par le Client ;
• erreur, omission ou information inexacte dans les informations fournies au Client et imputable au Prestataire externe ;
• retard ou impossibilité de réservation imputable au Client ou à une évolution de l’offre ;
• annulation du Voyage du Client ;
• indisponibilité, erreur ou annulation de la part d’un Prestataire externe ;
• modification des conditions d’accès au pays de destination ;
• événement extérieur constitutif d’un cas de force majeure ;
• déception liée à l’expérience personnelle du Voyage, ou divergence entre les attentes du Client et les Recommandations fournies.

La responsabilité de Usapon ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses Services, et uniquement pour les dommages directs, certains et établis.
Aucun dédommagement ne pourra être réclamé au titre de dommages indirects, immatériels ou consécutifs.

Le Client est informé que l’Entreprise individuelle Ninon Vincenti dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) valable pour la période du 01/07/2025 au 30/06/2026 :

Responsabilité civile professionnelle : Conseil en voyage / travel planner
N° de contrat : N°RCPH278413087
Gestionnaire : Orus
Adresse postale : 5, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé
Adresse email : hello@orus.eu 
Immatriculation ORIAS : 21006562

Les images, photographies et illustrations utilisées dans les documents, Carnets de Voyage ou supports numériques ont une valeur purement illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel quant à la disponibilité, la qualité ou la conformité exacte des prestations représentées.

Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire toutes situations qui échapperaient au contrôle de Usapon, qui ne peuvent être raisonnablement prévues et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’exécution des obligations sera suspendue.
Outre les cas habituellement reconnus par la Jurisprudence, la notion de cas de force majeure renvoi notamment : aux catastrophes naturelles, aux incendies, aux inondations, aux épidémies/pandémies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux internes et externes de la société…
La survenance ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère seront annoncées au Client le plus rapidement possible. En conséquence, en cas de manquement aux obligations de Usapon ou si le Client rencontre des difficultés d’accès ou d’utilisation des Services en raison des cas précités, la responsabilité de l’Entreprise ne pourra être engagée. Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou une partie du Contrat, alors une restitution complète ou partielle serait mise en œuvre le plus rapidement possible.

Le Client est responsable de se renseigner auprès des autorités compétentes avant son départ, ainsi que les frais liés aux formalités douanières ou sanitaires (y compris les vaccinations et les mesures sanitaires suite à une pandémie par exemple).
Usapon n’assure pas la couverture des voyageurs en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation pendant la durée du Voyage. Il appartient au Client de souscrire, s’il le souhaite, à une assurance Voyage adaptée à sa situation et à la destination prévue. Cette souscription relève de la seule responsabilité du Client.
À titre informatif, Usapon entretient un partenariat commercial avec la société Chapka Assurances, permettant au Client de bénéficier d’une réduction de 5 % sur tout contrat conclu via ce lien communiqué. Ce partenariat n’implique aucune obligation de souscription et ne constitue pas un conseil personnalisé en matière d’assurance.
Usapon s’efforce de fournir le maximum d’informations utiles sur les formalités administratives et sanitaires nécessaires pour se rendre au Japon. Pour prendre connaissance de la situation politique et sanitaire de la destination choisie, avant et pendant le séjour, Usapon recommande de consulter régulièrement le site internet du Ministère des Affaires Étrangères et de l’Ambassade de France au Japon, afin d’obtenir des conseils aux voyageurs et de s’informer sur les risques potentiels liés à la destination au moment du départ.

L’ensemble des Contenus créés ou utilisés dans le cadre du Site et des Services proposés par Usapon est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sont notamment protégés, sans que cette liste soit exhaustive : le nom commercial, le logo, le nom de domaine, la charte graphique, les textes, images, photos, vidéos, icônes, documents et modèles, supports de communication, ainsi que tous les Livrables remis au Client.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Entreprise individuelle Ninon Vincenti ou de leurs titulaires de droits tiers dûment autorisés. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé au Client au titre des présentes. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et strictement limité à un usage privé pour les besoins de l’organisation de son Voyage.

En conséquence, le Client s’interdit, sans autorisation écrite préalable de l’EI Ninon Vincenti :

• de reproduire, copier, adapter, modifier, traduire, arranger ou créer des œuvres dérivées à partir des Contenus ou Livrables ;
• de diffuser, publier, transmettre, communiquer à des tiers, mettre à disposition sur tout support (notamment site internet, réseaux sociaux, plateformes de partage) tout ou partie des Contenus ou Livrables ;
• d’exploiter les Livrables à des fins professionnelles ou commerciales ;
• de supprimer ou altérer toute mention de droit d’auteur, crédit, marque, signe distinctif, filigrane ou mesure technique de protection.

Toute utilisation non autorisée des Contenus ou Livrables est susceptible de constituer des actes de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire, engageant la responsabilité du Client et pouvant donner lieu à toutes actions.
Pour toute demande de réutilisation, de diffusion ou de licence étendue, le Client peut contacter Usapon par mail : contact@usapontravel.com.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au “Règlement Général sur la Protection des Données” du 27 avril 2016, les données personnelles du Client sont collectées à des fins de gestion de la relation contractuelle et de l’exécution des Services mais aussi à des fins de preuve.
En conséquence, le Client dispose de droits relatifs à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité. Usapon s’engage à ne pas vendre, donner ou louer à des tiers les données renseignées par le Client, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime.
Le Client qui désire exercer un des droits précités, doit en effectuer la demande par email à l’adresse : contact@usapontravel.com ou par voie postale :
EI Ninon Vincenti – Usapon
17 rue les jardins de Lucie
31450 Pompertuzat
FRANCE
Le Client a notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’informations concernant le traitement de données ou l’application d’un de vos droits, le Client peut consulter la Politique de confidentialité.

Le Client sera invité à donner son avis sur le Service. Celui-ci est averti que cet avis pourra être réutilisé par Usapon à des fins de communication, des fins publicitaires ou promotionnelles sur son Site et ses réseaux sociaux. Le Client peut refuser de donner son avis ou se rétracter en envoyant un mail à l’adresse contact@usapontravel.com.

17.1 – HTTPS
Le Site dispose d’une adresse URL composée d’un protocole HTTPS signifiant que les données échangées entre le navigateur et le Site sont chiffrées. Ce protocole permet ainsi de naviguer en toute sécurité sur le Site.

17.2 – LIENS EXTERNES
Le Client peut accéder à d’autres sites par des liens hypertextes présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. Le Client est donc invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces sites.

18.1 – MODIFICATION DES CGV
Usapon se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV dans le but de les adapter aux évolutions de son activité. Le Client reste soumis aux CGV applicables au moment de sa commande.

18.2 – CAS DE CLAUSE(S) SANS EFFET
Dans le cas où une des clauses des présentes CGV serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leur effet.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer.
Si le Client réside dans un autre pays de l’Union européenne, il pourra bénéficier des dispositions impératives de protection prévues par la loi de son pays de résidence.

En cas de litige, le Client et Usapon seront amenés à trouver une solution amiable.
Le Client peut adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@usapontravel.com, ou par voie postale à :
EI Ninon Vincenti
17 rue les jardins de Lucie
31450 Pompertuzat
FRANCE

Le cas échéant et conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Entreprise met à disposition du Client la possibilité de saisir son service de médiation.
Usapon adhère au service de médiation CM2C, dont les coordonnées sont les suivantes :
Site : https://www.cm2c.net/ 
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris 
E-mail : cm2c@cm2c.net 

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’un règlement.
Je demande expressément à ce que l’exécution de la Prestation débute avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et je reconnais que je renonce à mon droit de rétractation dans le cas où la Prestation serait pleinement exécutée.
Je déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Signature du Client

Fait à _________ , le ___________

Conditions Générales de Ventes mises à jour le 01/11/2025 – toute reproduction est passible de poursuite