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Conditions Générales de Vente (CGV)

Le site internet accessible à l’adresse https://usapontravel.com (ci-après le « Site ») est exploité et édité par EI Vincenti Ninon, créatrice de l’auto-entreprise Usapon  – n° SIRET  98299594600018

Usapon propose un service d’assistance à la préparation de séjours au Japon, comprenant la recherche de plusieurs types de prestations (vols, hébergements, transports sur place, activités, etc.) permettant la réalisation du séjour.

Concernant les aspects relatifs aux données personnelles et aux cookies, nous vous invitons à consulter la documentation suivante, disponible à tout moment sur le site internet :

La politique de confidentialité et la politique de cookies

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après appelées « CGV ») gouvernent les rapports entre Usapon (ci-après désigné comme « vendeur » ou « Usapon ») et toute personne physique non commerçante (ci-après appelée « client ») lors de la cession de prestations de services.

Ces CGV s’appliquent à toute commande effectuée, tout devis validé, toute prestation de service conclue avec le vendeur. Le client est défini ci-dessous comme la personne signataire de tout devis avec le vendeur, acceptant pleinement et sans réserve ces CGV. Par son accord, le client atteste avoir pris connaissance des CGV des prestations de services souscrites, en avoir saisi la portée et ainsi être conscient des engagements contractuels envers Usapon. Le client déclare également posséder la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager en vertu de ces CGV.

Si le client souhaite entrer en contact avec la société Usapon, il peut le faire par courriel à l’adresse suivante : contact@usapontravel.com ou par téléphone au 0661014409.

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans avertissement par Usapon, les modifications étant uniquement applicables aux commandes futures : les CGV modifiées ne s’appliqueront pas aux ventes déjà réalisées.

ARTICLE 2 : Caractéristiques des Services proposés

L’offre « Questions & Réponses » (aussi nommée « Q&R ») et son tarif comprennent :

  • Le prix de la séance
  • Les échanges par mail en amont de la séance afin de préparer les questions et approfondir les recherches au besoin
  • L’appel téléphonique
  • La vérification de l’itinéraire de voyage du client et sa faisabilité (si besoin)
  • Les réponses aux interrogations du client
  • Les recherches approfondies par Usapon (si besoin), à la suite de l’appel pour améliorer ou approfondir une réponse
  • Le PDF récapitulatif avec toutes les réponses aux questions mentionnées lors de l’appel

Les prestations de services proposées par Usapon comprennent, selon la formule (les offres « Sakura » et « Momiji ») choisie par le client :

  • La création d’un itinéraire sur mesure adapté aux envies et au budget
  • La proposition d’un programme journalier sur-mesure en fonction des demandes et des envies du client
  • Mes conseils sur la préparation d’un voyage au Japon
  • La recherche des billets d’avion aller-retour
  • La recherche des hébergements par ville visitées
  • La recherche des activités et des lieux à visiter en fonction des centres d’intérêt mentionnés par le client
  • La recherche des moyens de déplacement lors du voyage et/ou d’une voiture de location si nécessaire
  • Les appels téléphoniques et les échanges par mail pour répondre aux questions au fur et à mesure de l’organisation du voyage
  • La création d’un carnet de voyage sur-mesure envoyé par mail sous format PDF

Toutes ces recherches sont transmises par mail au client, après réception du paiement, sous la forme d’un fichier PDF intitulé « Proposition d’itinéraire », comprenant les liens de réservation permettant au client de réserver lui-même les divers services suggérés. Usapon ne réalise aucune réservation à la place du client.

Usapon ne peut être tenu responsable de la réservation effectuée par le client auprès d’un organisme ou d’un prestataire non spécifié dans les propositions de transport, d’hébergement, de location de voiture ou d’activités. Lors de la réservation du client auprès des prestataires choisis pour son voyage, celui-ci accepte que ses réservations soient soumises aux CGV des prestataires, et non aux présentes CGV.

Le client est informé des tarifs et des conditions spécifiques de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.

ARTICLE 3 : tarifs des services

Les prix de vente des prestations de services sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Toutes les commandes sont payables en euros.

Les tarifs dépendent de la formule choisie (« Offre Sakura », « Offre Momiji », « Offre Q&R ») et de la durée du voyage. Pour toute demande particulière, la tarification se fait sur devis.

Le prix de vente du service est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Usapon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

L’offre « Sakura » est facturé comme suit :
– 25€ par jour planifié

L’offre « Momiji » est facturé comme suit :
– 30€ par jour planifié

Le service « Questions & Réponses » est facturé comme suit :
– 50€ par heure d’appel téléphonique

ARTICLE 4 : Modalités de commande

La commande de prestation proposée par Usapon se fait après demande de devis lors d’un appel découverte gratuit réservé sur le site https://calendly.com, suite à une demande par mail de la part du client, ou à la suite du remplissage du formulaire de questions gratuit rempli avec l’outil Google Forms.
La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le français. Lors du processus de commande, le client a la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs dans la saisie des données et de les rectifier.

Pendant un appel découverte ou des échanges par courrier électronique, Usapon pose une série de questions pour recueillir les informations indispensables liées à la recherche des éléments du voyage et à la création d’un itinéraire conforme aux attentes du client. Ce dernier doit fournir des données essentielles telles que les dates et la durée du voyage, le nombre de voyageurs, le budget approximatif alloué au voyage, ses habitudes de vie, etc. Ces informations obligatoires sont cruciales pour élaborer le programme de voyage. En cas d’omission, Usapon s’engage à contacter le client pour avoir des précisions avant de débuter la prestation.

Suite à l’appel découverte ou au remplissage du questionnaire, le vendeur envoie au client un courrier électronique récapitulatif contenant les informations essentielles relatives à son voyage, un devis et les CGV. Pour confirmer sa commande, le client doit exprimer clairement son accord par courrier électronique et renvoyer le devis signé. Toute confirmation du devis implique une adhésion pleine et entière aux CGV, sans exception ni réserve.
Après réception du devis signé et des CGV validées par écrit par courrier électronique, une facture correspondant au voyage demandé est envoyée à l’acquéreur. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande et des factures est réalisé sur un support fiable et durable pour constituer une copie fidèle et durable. Ces informations peuvent être utilisées comme preuve du contrat.

ARTICLE 5 : Paiement

La validation du devis constitue une acceptation du tarif et engage le client à régler le montant indiqué.

Pour l’offre « Questions & Réponses », le paiement s’effectue en une fois, en totalité, à la confirmation de la prestation de service.
Pour les offres « Sakura » et « Momiji », le règlement peut se faire en deux versements pour les montants dépassant 300 € TTC. Le client doit régler l’acompte stipulé dans le devis à la confirmation de la prestation, puis le solde 30 jours plus tard et avant l’envoi du carnet de voyage. Aucune réduction pour paiement anticipé n’est accordée.

Le paiement se réalise par virement bancaire sur le compte de Usapon, dont le RIB est fourni avec la facture. Des frais de virement international peuvent être appliqués par certaines banques, relevant de la responsabilité de la banque du client. La confirmation est effective à la réception du paiement de l’acompte, sauf pour le service « Questions & Réponses », qui doit être réglé intégralement à la confirmation de la prestation. Usapon facture son temps de recherche, et les services étant personnalisés, aucun remboursement n’est possible. La facture doit être réglée avant que Usapon n’initie les recherches et n’organise le voyage du client.

Après réception du paiement, dans un délai de 14 jours ouvrés, Usapon envoie par courrier électronique un document au format PDF appelé « Proposition de voyage », avec les liens de réservation (hébergement, vols, transports, etc.), ainsi qu’une proposition d’itinéraire et d’activités.
En cas de demande non satisfaite, Usapon propose des solutions alternatives en communiquant avec le client et en tenant compte de ses exigences. Le client reçoit une confirmation par courrier électronique du paiement partiel ou total de la commande. Usapon se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement, de fraude, de tentative de fraude, ou de risque de fraude.

ARTICLE 6 : Délai de rétractation

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de deux heures à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toute réclamation pourra être formulée par email à l’adresse suivante : contact@usapontravel.com

Attention, le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer dans les cas suivants :

  •  Après envoi et réception par le client du document PDF « Proposition d’itinéraire » par mail ;
  •  Après envoi et réception par le client du document PDF « carnet de voyage » par mail.

Le client est donc averti qu’il ne pourra pas invoquer le droit de rétractation et qu’aucun remboursement ne sera effectué.

 Si le service ne convient pas, le client est invité à contacter Usapon à l’adresse suivante : contact@usapontravel.com afin de trouver une solution.

ARTICLE 7 : Livraison

Usapon transmettra par courrier électronique au client le document PDF intitulé « Proposition d’itinéraire », comprenant les liens pour réserver les transports, les hébergements et les activités proposés pour le voyage demandé. Il est recommandé au client de vérifier l’exactitude des informations dans les liens avant de procéder au paiement des réservations auprès du prestataire (dates, options, nombre de personnes, etc.).

Le document PDF « Proposition d’itinéraire » englobe les suggestions pour l’itinéraire, le transport aller/retour, le(s) hébergement(s), la voiture de location si demandée, ainsi que les activités. Le client dispose des liens de réservation correspondants pour réserver directement les prestations auprès du prestataire.
L’entière responsabilité de procéder aux réservations incombe au client. Usapon n’effectue aucune réservation pour le compte du client et ne sert pas d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage avec les prestataires finaux. Ainsi, le client est responsable de l’ensemble des réservations liées à son séjour.

Après avoir réservé les prestations sélectionnées auprès des prestataires, le client recevra les détails du voyage ainsi que l’ensemble des réservations dans un carnet de voyage personnalisé au format PDF par courrier électronique.
Le client peut également bénéficier d’une carte interactive Google Maps spécifique à son voyage, accessible sur mobile, tablette et ordinateur, mais seulement lorsqu’il est connecté à Internet.

En l’absence de nouvelles du client pour progresser sur le projet de voyage, Usapon ne poursuivra pas la création du voyage après 14 jours ouvrés de tentatives de relances par courrier électronique. À la fin de ce délai, les propositions seront considérées comme acceptées, et Usapon clôturera les recherches, empêchant toute autre recherche ultérieure.

ARTICLE 8 : Limitations de responsabilité

Le client est responsable de fournir des informations correctes et de vérifier l’exactitude de ses données (aéroport de départ, dates du voyage, etc.). Usapon ne peut être tenu responsable d’informations erronées, et chaque demande est traitée avec les données transmises dès le début de la création du voyage. Un changement de destination, de dates, ou autres éléments nécessitant une nouvelle recherche complète ne pourra pas être traité ou devra faire l’objet d’un nouveau devis.

Le client s’engage à effectuer les réservations rapidement (dans les 72 heures au maximum) suivant la réception du document PDF « Proposition d’itinéraire » contenant les liens de réservation, afin de bénéficier des conditions trouvées par Usapon. Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’échec de la réservation ou d’une variation de tarif des prestations proposées si le client ne réserve pas dans ce délai, ce que le client reconnaît et accepte expressément.
Usapon n’est pas responsable des difficultés liées aux contrats entre le client et les compagnies de transport, les d’hébergement ou toute autre personne intervenant dans le voyage. Il ne peut être partie à un litige entre le client et les autres prestataires.

Usapon ne peut être tenu responsable du déroulement du séjour, d’une expérience de voyage décevante, d’une annulation ou modification par un prestataire, ou d’événements imprévus. En cas de difficulté, seule la responsabilité du prestataire peut être engagée. La réservation et le choix du voyage relèvent de la seule volonté et responsabilité du client.

En cas d’annulation du voyage par le client après la prestation de service, aucun remboursement ne sera effectué. Usapon fournit un service de conseil pour l’organisation de voyages sur-mesure, et le client est entièrement responsable de toutes les réservations et du bon déroulement du séjour.

Les tarifs des prestataires fournis par Usapon sont indicatifs, et ces prestataires peuvent modifier leurs tarifs conformément à leurs propres conditions générales de vente, sans que la responsabilité de Usapon soit engagée. Les informations dans le carnet de voyage sont données à titre indicatif, sous réserve d’omissions, d’erreurs ou de fluctuations monétaires, et Usapon ne peut être tenu responsable d’une modification a posteriori de l’édition du carnet.

Usapon s’efforce de fournir des informations précises, mais ne peut être tenu responsable des oublis, des inexactitudes, des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de tiers partenaires. Les informations dans le carnet de voyage sont indicatives et susceptibles d’évoluer.

ARTICLE 9 : Formalités et assurance voyage

Le client est responsable de se renseigner auprès des autorités compétentes avant son départ, ainsi que les frais liés aux formalités douanières ou sanitaires (y compris les vaccinations et les mesures sanitaires suite à une pandémie par exemple).

Usapon ne couvre pas les voyageurs en cas de maladie ou d’hospitalisation pendant la durée du voyage. Il est fortement recommandé au client de souscrire à une assurance voyage, et cette responsabilité relève du client seul.

Usapon s’efforce de fournir le maximum d’informations utiles sur les formalités administratives et sanitaires nécessaires pour se rendre au Japon. Pour prendre connaissance de la situation politique et sanitaire de la destination choisie, avant et pendant le séjour, Usapon recommande de consulter régulièrement le site Internet du Ministère des Affaires Étrangères et de l’Ambassade de France au Japon, afin d’obtenir des conseils aux voyageurs et de s’informer sur les risques potentiels liés à la destination au moment du départ.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Usapon détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments fournis, incluant le nom de domaine, les textes, les images, les graphismes, le logo, les vidéos, les icônes, et est propriétaire de ces droits, mais aussi le contenu en lien avec le site et les services proposés par Usapon sont sous sa propriété. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du carnet de voyage et de ce site web, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Usapon.

Toutes les photos utilisées appartiennent à Usapon ou proviennent de banques d’images libres de droit.

Le non-respect des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, et toute difficulté liée à l’exécution, l’interprétation ou la validité de ces conditions, sont soumis à la loi française peut donner lieu à des sanctions et à une action en concurrence déloyale.

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les CGV et les relations entre le client et Usapon sont soumises au droit français à l’exclusion des règles de conflit de loi, sous réserve application de dispositions impératives de la loi de l’État où le client a sa résidence habituelle si celle-ci est située sur le territoire de l’Union Européenne.

Tout différend, réclamation ou contestation relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV et de la commande sera soumis aux juridictions françaises compétentes.